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Les forums de P.Biz => Elevage et maintenance des perroquets => Discussion démarrée par: FRABER le 09 Juin 2007 à 10:24:08

Titre: LEGISLATION: ELEVAGE D'AGREMENT OU ???
Posté par: FRABER le 09 Juin 2007 à 10:24:08
Suite aux problème de législation rencontré par certains, celà  m'a emmené à  me questionner sur mon cas.

Voilà !
J'ai une APDD pour la possession de mes perroquets.

Là  où je me questionne, c'est que mon APDD est une "authorisation de détention d'animaux non domestiques dans le cadre d'un ELEVAGE D'AGREMENT".
Et je me dit que lorsque mes youyous seront en âge de reproduire (j'ai encore le temps ;) ), devrais-je faire changer la nature de mon APDD (pour devenir éleveur professionnel???) et/ou devrais-je demander un CC?

J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications!
Merci de vos réponses!
 :wink:
Titre:
Posté par: FRANCKY.P le 09 Juin 2007 à 10:55:52
Salut à  toi camarade,  déjà  pour détenir des youyous je n'aurais jamais demandé d'APDD vu leur status. :lol:

En plus avant de faire quoique ce soit tu as le temps je pense, puisque il te faut détenir 10 perroquets en annexe II, et 6 en guyannais avant de rentrer dans le cas d'une demande de Capacité et d'ouverture d'établissement. Donc vu ce que tu as je nevois pas l'importance de faire quoi que ce soit.
Ne demande des APDD que pour les espèces qui en ont besoins pour la détention et non pas pour tout les perroquets ou perruches.


FRANCKY ;)
Titre:
Posté par: FRABER le 09 Juin 2007 à 15:01:26
Ahhhhh!!! Francky! Francky!
N'es-tu pas au courant de la loi, toi!!!!!:shock: :shock:

La loi dit:

TOUTE PERSONNE POSSEDANT UN ANIMAL, AUTRE QUE DOMESTIQUE (perroquet, serpent, tortue, etc.....), DOIT AVOIR UN APDD!!!


Cà  c'est ce que m'a dit le gars de la DSV, il y a un an, avant que j'ai Némo, mon youyou.
C'est en THEORIE ce qui doit être fait!

En PRATIQUE, tu vas dans une animalerie et tu repars avec l'animal de ton choix!!! Peut importe son annexe!!!:roll:

Si j'ai fait cette demande d' APDD, c'est avant tout pour être dans la légalité, et pour facilité mes démarches administratives (demande de Cites, etc...), le jour où je retournerai dans mon pays (Canada).

Comme j'ai déjà  dit ailleur: Quand on veut, on peut! (version québécoise pour Dom: "Y a toujours moyen de moyenner")
Ceci pour ne pas avoir à  mettre une petite annonce du style: "à  vendre, 3 perroks pour cause de déménagement à  l'étranger!!!"


Il me semblait donc qu'il y avait une histoire de quota pour changer de catégorie d' APDD.
J'en suis encore loin :lol: , donc je reste comme çà !!!

 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 10 Juin 2007 à 19:24:07
Comme quoi !
C'est souvent les cordoniers les plus mal chaussée !

Malheureusement encore une preuve que nos chers préposés DSV ne sont pas toujours au courant des lois qu'il devraient faire appliquées.
C'est pour celà , qu'il faut toujours demander des écris, ce qu'ils se gardent en géneral de faire quand ils ne sont pas sur .

Donc , et comme l'a dit Francky à  juste titre, et selon l'arrêté du 10 aout 2004 (http://www.perroquet.biz/perrok_articles/legislation/arrete_10_08_2004.htm)qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques :

aucune autorisation nécessaire .
Seule la tenue des registres conseillée.

L'adp est obligatoire pour les oiseaux non repris dans la liste spéciale mais annexes A ou L411 ET en dessous des quotas spécifiques aux annexe A et L411
Le tenue des registres est obligatoire .

Le CC, lui, c'est quand  tu dépasses les quotas ou possedants des oiseaux repris dans la liste spéciale.
La aussi la tenue des registres est obligatoire .[/list]
Néanmoins que tu ais ton apd est une bonne chose, meme si cette derniere n'etait pas obligatoire.
Je suis moi meme également dans le même ca que toi et considérant quelque part que c'est une bonne entrée en matière de prise de contact avec la DSV et d'autre part de familiarisation avec toutes ces procedures legislatives qui, je te l'accorde sont parfois bien lourdingues et difficiles à  déchiffrer.
Titre:
Posté par: françoise le 11 Juin 2007 à 12:42:35
Bonjour,

merci Domi !

j'ai imprimé l'arrêté du 10 août 2004  (20 pages !...)
voilà  de la lecture  intéressante... pas toujours digeste mais au moins les choses sont écrites noir sur blanc !

France, je t'en ai fait un exemplaire que je te donnerai dès qu'on se voie ;)  

 :wink:
Titre:
Posté par: Anonymous le 11 Juin 2007 à 13:04:18
Ah Putain les on-dits … Qu'est ce qu'ils peuvent faire comme mal !!!
Merci Gromi, tu vas devenir un vrai pro à  force … t'as pas pensé à  proposer des stages de formations … aux personnels des DDSV  :evil:  ;) .


Nota: lorsque vous cherchez un texte de référence (moi, j'suis un peu comme Saint-Thomas), n'oubliez pas la recherche de ses "modifications" éventuelles ou de celles des autres textes cités dans celui-ci . Arrêté de Guyane par exemple …).
Titre:
Posté par: FRABER le 11 Juin 2007 à 14:08:03
Citation de: "françoise"France, je t'en ai fait un exemplaire que je te donnerai dès qu'on se voie ;)  
Merci! Cà  viendra enrichir ma collection!!!

Dom t'as pas bien lu!!!!! T'as peut-être besoin de lunette!!! :lol:  :lol:  :lol:

CitationChapitre 1 - Article 1:
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élévage d'animaux d'espèces non domestique soumis aux articles L.413-2 et L.413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivante:
- L'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à  l'annexe 2 du présent arrêté;
Le Youyou et le Gris sont annexe II!

CitationChapitre 1 - Article 2:
Un élevage d'animaux d'espèce non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à  l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.

Donc c'est bien ce que m'avait dit le gars de la DSV, tout possesseur de perroquet (ou autre animal classé en annexe) devrait, selon la loi, être en possession d'un APD!

Cà  c'est la théorie!
Dans la pratique, peu de personnes le font!!!

 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 11 Juin 2007 à 14:50:17
France,

Je ne sais pas si c'est une habitude Canadienne de tronquer les articles de loi pour avoir raison :lol:, mais quand on balance les textes autant les mettre dans leurs totalités :

Citation de: "Arrété du 10/08/04"Art. 1er. - Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
    -          l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à  l'annexe 2 du présent arrêté ;
    -          l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
    -          la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à  la vente ;

    ou

    -          le nombre de spécimens cédés à  titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
    -        
le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.[/list]

Donc,
Comme je disais plus haut (sans lunettes) ...
Ton Môssieu de la DSV et bien ....il a tout faux : il suffit de lire !

Et toi France, as tu des lunettes ( car femme à  lunettes...:lol: )  :wink:  ;)
Ok ! Je sors ..

PS : le texte complet (avec les quotas fixés dans l'annexe A) (http://rlavigne.club.fr/nondomestiques.htm)
Titre:
Posté par: FRABER le 11 Juin 2007 à 15:11:52
Citation de: "Grominik"France,
Je ne sais pas si c'est une habitude Canadienne ...
Non juste mon sale caractère!!! ;)  :lol:  :lol:

Citation de: "Arrété du 10/08/04"Art. 1er. - Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
    -          l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à  l'annexe 2 du présent arrêté ;
    -          l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
    -          la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à  la vente ;

    ou

    -          le nombre de spécimens cédés à  titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
    -        
le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.[/list]

J'avais lu annexe II et pas 2!!! D'où ma confusion et ma confusion :oops:  :oops:  :oops:

Citation de: "Grominik"Et toi France, as tu des lunettes ( car femme à  lunettes...:lol: )
J'en ai pas, mais je devrais peut-être consulter!?! :oops:  ;)  :lol:
 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 11 Juin 2007 à 15:15:31
Ce qui est important est la fameuse annexe A pas II ni 2 ...  :lol:

J'arrete, on va plus rien y comprendre  !  :lol:
Titre:
Posté par: FRABER le 11 Juin 2007 à 15:59:58
Je sens que çà  va te faire râler Dom...!!!
Voilà , pour bien voir, noir sur blanc, je me suis imprimé le texte et j'ai relu ceci:
CitationChapitre 1 - Article 2:
Un élevage d'animaux d'espèce non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à  l'Article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Ensuite en Annexe 1:
il y a:
CitationListe des espèces non domestiques dont la détention est soumise à  autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des à‰LEVAGES D'AGRà‰MENTS
ensuite:
CitationEspèces soumises à  AUTORISATION PRà‰FECTORALE DE Dà‰TENTION et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d'agrément
dans Oiseaux:
CitationPsittaciformes.  Psittaciformes (*)(**)(***). Perruches, loris, perroquets, cacatoès.

Donc... les deux sont bon??? Ou j'ai encore mal lu???  :shock:  :?
Eclaire ma lanterne!!! Difficile de bien interpréter les textes de loi! :roll:
 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 11 Juin 2007 à 16:15:09
Vous commencez à  m'embrouiller !  :lol:
Vous pouvez répeter la question ?

France ,
Je pense que tu confonds Annexe 1 qui est la Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à  autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément

avec

L'annexe A qui est la limites des quotas à  ne pas dépaser dans le cadre de ton élévage.

Et c'est cette annexe (A) qui nous interesse dans ton cas et qui détermine à  partir de quel nombre d'oiseau tu auras besoin d'une autorisation.
En dessous de ces quotas , pas d'autorisation nécessaire pour du II/B.
Titre:
Posté par: FRABER le 11 Juin 2007 à 17:22:18
Je vais essayé d'être plus claire:

Francky a dit que je n'avais pas besoin d'APDD pour mes youyous et mon gris!
Citation de: "FRANCKY.P"Salut à  toi camarade,  déjà  pour détenir des youyous je n'aurais jamais demandé d'APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) vu leur status. :lol:

Ne demande des APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) que pour les espèces qui en ont besoins pour la détention et non pas pour tout les perroquets ou perruches.

J'ai répondu:
Citation de: "FRABER"La loi dit:

TOUTE PERSONNE POSSEDANT UN ANIMAL, AUTRE QUE DOMESTIQUE (perroquet, serpent, tortue, etc.....), DOIT AVOIR UN APDD (Autorisation Préfectorale De Détention)!!!


Cà  c'est ce que m'a dit le gars de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires), il y a un an, avant que j'ai Némo, mon youyou.
Tu me réponds:
Citation de: "Grominik"Donc , et comme l'a dit Francky à  juste titre, et selon l'arrêté du 10 aout 2004 (http://www.perroquet.biz/perrok_articles/legislation/arrete_10_08_2004.htm)qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques :

    En dessous des quotas et hors liste spéciale et Annexes A ou L411 il n'y a
aucune autorisation nécessaire .
Seule la tenue des registres conseillée.

L'APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) est obligatoire pour les oiseaux non repris dans la liste spéciale mais annexes A ou L411 ET en dessous des quotas spécifiques aux annexe A et L411
Le tenue des registres est obligatoire .
Citation de: "Grominik"Ton Môssieu de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) et bien ....il a tout faux : il suffit de lire !PS : le texte complet (avec les quotas fixés dans l'annexe A) (http://rlavigne.club.fr/nondomestiques.htm)
J'ai relu et répondu:
Citation de: "FRABER"
CitationChapitre 1 - Article 2:
Un élevage d'animaux d'espèce non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à  l'Article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Ensuite en Annexe 1:
il y a:
CitationListe des espèces non domestiques dont la détention est soumise à  autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des à‰LEVAGES D'AGRà‰MENTS
ensuite:
CitationEspèces soumises à  AUTORISATION PRà‰FECTORALE DE Dà‰TENTION et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d'agrément
dans Oiseaux:
CitationPsittaciformes.  Psittaciformes (*)(**)(***). Perruches, loris, perroquets, cacatoès.

CA C'EST POUR L'APDD !!! (qu'on m'a dit OBLIGATOIRE selon la loi =>ce que j'ai écrit en rouge plus haut!)
Dis moi si j'ai faux???

Ensuite, j'ai bien compris que mon APDD ne changeras pas catégorie: d'ELEVAGE D'AGRà‰MENT à  ELEVAGE PRO (j'ai oublié le terme exact!) tant que je ne dépasse pas les quotas en ANNEXE A
 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 11 Juin 2007 à 19:25:11
Allez !
Je fais hyper simple : :lol:

Oui, tu as faux !
Pas besoin D'APD pour tes oiseaux !

Tient,  un petit truc :
Demande lui une confirmation écrite ....  ;)
Titre:
Posté par: Anonymous le 11 Juin 2007 à 19:58:04
Je reprends depuis le début:

Citation de: "FRABER"Suite aux problème de législation rencontré par certains, celà  m'a emmené à  me questionner sur mon cas.

Voilà !
J'ai une APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) pour la possession de mes perroquets.

Là  où je me questionne, c'est que mon APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) est une "authorisation de détention d'animaux non domestiques dans le cadre d'un ELEVAGE D'AGREMENT".

OK

Citation de: "FRABER"Et je me dit que lorsque mes youyous seront en âge de reproduire (j'ai encore le temps ;) ), devrais-je faire changer la nature de mon APDD (Autorisation Préfectorale De Détention)

Changer la nature de ton APDD ?
Non … sauf si tu désires conserver tes jeunes, et que celà  t'amènes à  dépasser les quotas (d'adultes).

Citation de: "FRABER"(pour devenir éleveur professionnel???)

Pour devenir éleveur pro, il te faut plus qu'un changment d'APDD, de Capacité ou de type d'établissement d'élevage … il te faudra aussi une inscription à  la Chambre de Commerce ou à  la MSA …

Citation de: "FRABER"et/ou devrais-je demander un CC (Certificat de Capacité)?

La bonne question …
Détenir des individus annexes A ou L411 (et encore, voir aprés …) peut se faire par le biais d'une APDD, si tant est que l'on est en dessous des quotas et hors "liste spéciale" (pour les A, ne pas oublier que l'autorisation ne pourra être envisagée que pour des individus titulaires d'un C.I.C. source C case 19.2 cochée).
On peut aussi demander un C.C. (et donc une Ouverture d'Etablissement) …
On ne peut faire autrement dés lors que l'on souhaite dépasser les quotas ou acquérir un "liste spéciale"… rappelez-vous que la demande doit être préalable …

Donc depuis l'Arrêté du 10/08/04, la simple détention d'un seul non domestique est considérée comme un élevage. Selon le nombre et l'espèce, on doit être soit capacitaire, soit titulaire d'une Autorisation Préfectorale, soit RIEN (en dessous de certains quotas) … au niveau déclaration ou demande d'autorisation s'entend.



En complément:
Concernant les "Guyanais" cités par Francky, et dont tellement de listes "fumeuses" ont circulé qu'on aurait même pu y trouver les Youyous (avec un peu de cette mauvaise foi de certains prêcheurs du tout interdire …), le dernier Arrêté du 11 Mai 2007, confirme qu'il n'y a (et n'a jamais eu) aucun psittacidé en L411.
En effet, certains agitaient encore le spectre d'interdictions applicables aux spécimens nés en captivité car, sur l'Annexe 1 de l'arrété du 10/08/2004 .. il est marqué :

Citation
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste,
reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :
à en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent
qu'à  ceux appartenant à  des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de
l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à  ce type d'animaux
;


… donc ces soi-disants Guyanais (annexe B et C) ne sont plus soumis a autorisation de détention.


Dernière psychose en date, la future liste exhaustive "qui va paraître de façon imminente " ça fait bientôt un an qu'on nous la sort celle-là  !). Si une telle liste de Guyanais devait paraître un jour, n'oubliez pas non plus que les 2 Arrêtés de 2006 (24 Mars et 24 Juillet) excluraient toujours les spécimens nés en captivité, duement identifiés ou légalement introduits dans l'Union Européenne (même empaillés !).


Donc, à  ce jour et en clair (je comprends que ce soit difficile à  suivre pour ceux qui ne manipulent pas ces textes tous les jours), les "règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques" concernant l'AUTORISATION (et le marquage) ne s'appliquent qu'aux ANNEXES A DU CE338/97.
Titre:
Posté par: Amazone le 11 Juin 2007 à 21:36:53
Salut !


Pour confirmer les dires de Grominik et Raf ( et Francky, s'il retire son truc sur les Guyanais ;) ) l'APDD ne concerne QUE la detention des espece d'Annexe A du reglement CE338/97. en dehors des especes cité sen Annexe 2 de l'arrété du 10 aout 2004 .

Faut JAMAIS ecouter ce que dit la DSV  ;), car souvent, ils en savent moins que nous ..et sont incapable de prouver leur dires  ;)

c'est ce dont je me suis pareçu lorsque, il y a quelques années, j'ai été jeter un oeil sur la loi ( celle applicable) .. et crois moi fraber, j'ai contribuer a faire bouger des choses .. notament les "on m'a dit .."
Titre:
Posté par: Grominik le 11 Juin 2007 à 21:39:53
Bahhh c'est exactement qu'est-ce que je disais !  :lol:
Sauf que moi... c'etait en français  !  :lol:   :lol:

 Tout le monde suit j'espère... attention, je ramasserai les copies !:lol:

De toute façon, moi
Je commande mes oiseaux au Bénin,
comme ça ils ne sont pas Guyanais,
et si ils sont de surcroit elevé à  la main : ils deviennent domestiques
et je ne suis logiquement pas soumis à  la législation
je n'ai donc pas a demander d'APD !
 
Petite combine entre nous.. ;)
Ne me dite pas merci, c'est naturel    :lol:
Titre:
Posté par: FRANCKY.P le 11 Juin 2007 à 22:31:34
OK Florent je retire volontier le mot "Guyanais" mais pas facile de faire comprendre au personnes ces putains de texte excusez moi du therme.

Tout ce que l'on peut lui répondre à  France c'est que pour les oiseaux quelle posséde il n'y a besoins de rien de rien. Et surtout comme l'a dit Raf attention élevage d'agrément, Pro ne pas tout mélangé ce n'est pas pareil. Suivant l'oreintation dans laquelle on veut aller il ne suffit pas juste d'avoir le CC.


FRANCKY ;)
Titre:
Posté par: FRABER le 12 Juin 2007 à 08:46:42
Citation de: "FRANCKY.P"mais pas facile de faire comprendre au personnes ces putains de texte excusez moi du therme.
Je suis d'accord a 300%!!!!!
C'est d'un compliqué...!!! ;)
Donc j'ai un APDD qui ne me sert à  rien, et tant que je ne dépasse pas de quotas, je n'ai besoin de rien d'autre!!!
Tant mieux!!! :lol:
Citation de: "FRABER"Si j'ai fait cette demande d' APDD , c'est avant tout pour être dans la légalité, et pour facilité mes démarches administratives (demande de Cites, etc...), le jour où je retournerai dans mon pays (Canada).
Est-ce que là , j'ai tout faux aussi??? Avoir mon APDD m'aidera-t-il dans mes démarches pour sortir mes oiseaux de France et les introduire au Canada??? Où bien je pose la question ailleur???
 :wink:
Titre:
Posté par: Grominik le 12 Juin 2007 à 09:03:41
Salut France,

CitationDonc j'ai un APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) qui ne me sert à  rien
Cela ne sert jamais à  rien tu sais...
Comme je te l'ai dit cela permet aussi d'avoir un contact avec ta DSV qui pourra par la suite s'avérer salutaire pour d'autres démarches.
Citation... Avoir mon APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) m'aidera-t-il dans mes démarches pour sortir mes oiseaux de France et les introduire au Canada??? Où bien je pose la question ailleur???
Quelle idée de retourner au Canada ? Tu es pas bien ici ?  :lol:
Quoi qu'il en soit tu devras te rapprocher des autoritées Canadiennes et de leur législation en ce qui concerne l'importation d'animaux.

Peut être Florent aurra plus de précision et nous en dira un peu plusà  ce sujet.
Titre:
Posté par: FRANCKY.P le 12 Juin 2007 à 09:07:07
CitationEst-ce que là , j'ai tout faux aussi??? Avoir mon APDD (Autorisation Préfectorale De Détention) m'aidera-t-il dans mes démarches pour sortir mes oiseaux de France et les introduire au Canada??? Où bien je pose la question ailleur???


Et bien théoriquement tu n'as besoins que d'un certificat de bonne santé de tes oiseaux fait par un vétérinaire compétent, les papiers en régles de tes oiseaux et voila. Moi j'ai mon pote à  qui j'ai vendu un Amazone à  Front Bleu qui est partis en Guyane avec et il n'a eu aucun problème. A l'aéroport les douanes lui on juste demande les papiers de l'oiseau ainsi que le certificat de santé du perroquet. Maintenant peut-être que certains territoire demande autre chose, mais comme je ne voyage pas je ne sais pas.

Une APDD est une autorisation données pour un animal protégé et non un passeport internationale. ;)

FRANCKY :lol:
Titre:
Posté par: Amazone le 12 Juin 2007 à 10:20:41
salut !


et voila, francky! Les deux pieds dans le plat ..... :roll:

Le Canada ne fait PAS partie de la CEE, donc il faut CITES d'export CITES d'import, conditions sanitaires etc....

Il faut voir avec la DIREN, puis avec l'equivalent canadien ..

Je croit savoir que c'est pas simple la bas pour faire venir des oiseaux d'ailleurs que les USA .... :?
Titre:
Posté par: FRANCKY.P le 12 Juin 2007 à 11:10:22
C'est bien pour cela Florent que j'ai mis maintenant je ne sais pas en faisant allusion au Canada par rapport aux lois en vigueur. ;)

Car je sais très bien qui fait partie de la CEE ou non quand même :lol: dans le médoc on est pas très évolué peut-être mais faut pas déconner :cry:


FRANCKY
Titre:
Posté par: FRABER le 12 Juin 2007 à 14:04:56
Citation de: "Grominik"Quelle idée de retourner au Canada ? Tu es pas bien ici ?  :lol:
Je n'y suis pas si mal, mais ce n'est pas chez-moi!!! :roll:  ;)  :lol:
Mais rassures-toi, ce n'est pas pour demain!!! :lol:
Citation de: "Grominik"Quoi qu'il en soit tu devras te rapprocher des autoritées Canadiennes et de leur législation en ce qui concerne l'importation d'animaux.
Je l'ai fait il y a quelques mois, avant d'avoir Némo. C'est une des raisons du pourquoi j'ai demandé un APDD.
Citation de: "FRANCKY.P"Moi j'ai mon pote à  qui j'ai vendu un Amazone à  Front Bleu qui est partis en Guyane avec et il n'a eu aucun problème.
La Guyane est un territoire français, donc c'est normal que ton ami n'ai pas eu de problème!!!
Citation de: "Amazone"Le Canada ne fait PAS partie de la CEE, donc il faut CITES d'export CITES d'import, conditions sanitaires etc....

Il faut voir avec la DIREN (Direction Régionale de L'Environnement), puis avec l'equivalent canadien ..

Je croit savoir que c'est pas simple la bas pour faire venir des oiseaux d'ailleurs que les USA .... :?
Les lois canadiennes en matière d'import-export sont très TRàˆS strictent!!! :?
C'est pourquoi j'avait contacté ma DSV, et les Douanes Canadiennes, avant d'avoir mes perroquets (pour savoir si c'était faisable ou pas de les avoir), mais çà  fait presque un an, çà  commence à  faire loin. Et on m'avait dit de faire l'APDD! ;). Heureusement j'ai gardé toutes ces adresses @. J'irai faire des révisions quand j'aurai le temps!!! :lol:
 :wink: