qu'est ce qu'un éleveur non capacitaire merci d'avance
:roll: eh bien a mon avis c'est un eleveur qui n'a pas de certificat de capacité ?? :roll: Pour devenir capacitaire, il me semble qu'il faut déposer un dossier a la prefecture qui sera soumis à une commission, qui statuera sur ton dossier et qui decide ensuite de l'attribution de la capacité et de l'attibution des espèces demandées ! mais bon je laisse le soin à nos nouveaux experts 8) de te repondre...
bizzz :wink:
Et bien Dragon Le "nouvel Expert" 8) ne va pas répondre ... :lol:
Puisque tu l'as déjà fait avec justesse et efficacité ;)
:wink:
à nos nouveaux experts ??
bin oui a "nos" :roll:
Bonjour
Petite précison, le terme Capacitaire répond à une exigence législative
et non-capacitaire n'est surtout pas synonyme d'INCAPABLE
Pour faire simple, certaines activités, espèces ou nombres d'individus (oiseaux) nécéssitent (encore une fois au regard de la Loi) une Capacité et d'autres non.
Pour rappel, capacitaire ou pas, un éleveur (non professionnel) devra vous remettre avec l'oiseau un certificat de cession et une copie de ses registres (la page concernant l'oiseau), surtout s'il s'agit d'une espèce non-domestique. Si professionnel, une facture avec identification de l'oiseau.
et capacitaire, n'est pas forcément synonyme de capable. Certes, s'il a le certificat, l'éleveur sait s'y prendre (du moins en ce qui concerne les conditions de détention etc), mais ensuite il en va de sa bonne volonté et de son honnêteté (je sais pas si je me fait comprendre lol). Combien d'éleveurs professionels deviennent de véritables usines à animaux ? Loin de l'univers d'un élévage familial pourtant moins reconnu ?
Oh que oui ! Malheureusement :(