A compter du 1er janvier 2014, les ventes d'animaux domestiques seront soumises au taux de 20 %. Il s'agit d'une mesure de mise en conformité du droit interne avec la directive TVA suite à une procédure d'infraction engagée contre la France par la Commission européenne. Cette dernière considère, en effet, que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA.
Autant dire que ça va faire mal aux professionnels...
Et oui Momo.
J'ai appris cela moi aussi il y a quinze jours. Déjà que ce n'est pas facile de vendre pour nous des piafs aujourd'hui, alors avec cette TVA .............
Il va falloir encore rogner sur la marge pour ne pas le répercuter sur le client. :icon_cry:
:Bahh: et si on disait que c'est pour manger au barbecue ? Produit alimentaire... Hop taux réduit !
Bon....
C'est vache mais quelque part c'est logique...le taux réduit ne doit s'appliquer qu'à l'alimentation, aux besoins primaires etc....
Salut,
Je n'ai pas étudié le texte au JO dans ces détails mais là on parle bien d'animaux domestiques, les perroquets sont considérés et jusque nouvel ordre comme "Animaux NON domestiques"... (se référer au Cerfa de cession fourni par l'administration), il doit être possible juridiquement d'en faire l'impasse, sauf si le contraire est stipulé...
C'est vrai que, comme le souligne fort judicieusement Momo, il serait bon - pour une fois - que les contraintes et la lourdeur de la règlementation puissent déboucher sur un léger "avantage" en ce qui concerne les éleveurs de psittacidés.
Même problème pour la vente de chevaux non destinés à la consommation.
Je pense que le soucis n'est pas de savoir si il est logique ou pas de bénéficier d'une tva réduite mais bien de savoir comment vont s'en sortir les professionnels de certains secteurs qui tirent déjà la langue :Bahh:
Eh ! Les ptits loups, 50% d'entre nous avons voté pour Hollande ...
La prochaine fois réfléchissez avant ???
A+, Michel
oui moi!!!!
et franchement que l'on paie la tva sur des produits de luxe ne me semble pas scandaleux....
oui je sais tout le monde va bondir, mais avoué qu'avoir un perrok ou faire du cheval n'a rien avoir avec les soucis de ceux qui crevent de faim à la fin du moi.....
alors peut etre qu'en criant assez fort la loi sera modifiée mais trouveriez vous ça si scandaleux?
cdlmnt
( aie aie aie je vais rammaser la je sent...)
moi perso je réponds sans crier :join: mais oui je trouve cela scandaleux. Mais ce n'est que mon avis et celui des personnes que je fréquente. :icon_wink:
Tu vois Nicolass tu ne ramasse pas de ma part :icon_mrgreen:
Alors comment dire ???
Heuuuu....que passer la tva à 20% enlèvera un peu plus les rêves à ceux qui crevent de faim à la fin du mois , voilà.....
Mais bon, il est vrai que si un enfant ne peut plus monter sur son poney fétiche , si Monsieur smicar ne pourra finalement pas s'offrir l'oiseau de ses rêves,et que si la jeune monitrice de mon club est licenciée , en relativisant un peu, l'essentiel est que personne n'ait faim . Quoi que ma jeune monitrice risque d'avoir un peu faim quand même ....
Ben merde, avec mon salaire à 3/4 temps ....bref.....au pire, je ferai rôtir mon produit de luxe :join:
Nicolas tu n'a pas tout à fait tord...
Je ne sais pas en France mais en Belgique il y a des aberrations avec les taux de TVA... les oeuvres d'art p.e. sont à 6%... :icon_exorbite: (produits de premières nécessités...) les couches bébé 21%.... ils n'ont jamais du changer un Pampers les Stroumfs qui ont pondu çà !
Les perroquets par contre chez nous c'est également 21 %....
Daniel
Salut,
Pour ma part, le fait d'augmenter la TVA ne filera pas plus à bouffer à ceux qui crèvent la faim, ce n'est pas fait dans ce but, ça viendra effectivement juste briser un peu plus les rêves de certains comme le dit si bien Mireille !!
Ok on veut faire la part des choses, alors faisons le correctement, oeuvres d'art allez hop, y a pas de raison...
Enfin revenons à nos oiseaux et au sujet initial, c'est une augmentation supplémentaire pour un secteur d'activité qui ne se porte déjà pas très bien, on risque surtout avec ça de faire des crèves la faim en plus, des éleveurs qui s'en sortiront encore moins...
@++
Je ne sais vraiment pas ou ce nouvel impôt ira et si cela apportera quelques chose de bien à d'autres, en tous cas je le souhaite ... mais pour moi, personnellement, me faire passer de 7% à 20% me fera crever... un peu plus ! :Bahh:
Peut être egalement que la jeune personne que j'aurais pu embauchée cette année ne crèvera pas de faim grâce justement au soutien allocatif de ce nouvel impôts... façon de voir les choses .. drôle de monde :icon_neutral:
je savais bien que ça ne ferait pas l'hunanimité...
pourtant, l'europe entiere a ma connaissance travaille avec un taux de TVA aux environs des 20% sur les animaux... et ça n'empeche pas le eleveurs de vivre si?
Pour remarque ça ne touchera que les pro ( je dis pas que c'est drole pour eux hein! loin de la) mais je vois pas tres bien ce que ça changera pour les autres...
quand à l'equitation elle n'a pas attendu d'avoir un nouveau taux de tva pour laisser ses employés crever de faim et ses chevaux avec dans certains cas...
ceux qui bossent bien continueront à la faire, et ceux qui bossent mal continueront aussi...
PS bonne news, le gouvernement fera probablement marche arriere une fois de plus....
Je n'ai pas tes talents d'analyse économique Nico, je parle juste à mon modeste petit niveau d'éleveur : après je le rappelle, une première augmentation de taxe en 2013 (Taux passant de 5.5 à 7%)... perso, je ne peux supporter une nouvelle augmentation de Taxe de 13% comme cela, de but en blanc . Les augmentations de taxes se font en général progressivement sur plusieurs années, cela aide à faire "passer la pilule" et surtout cela permet de voir venir et de s'organiser. C'est le coté arbitraire, brutale et dénué de réflexion dans l'application de cette hausse que je critique , pas l'impôts en lui-même (je n'ai pas assez d'arguments pour le polémiquer... bien que.. :icon_rolleyes:).
Effectivement cela ne touchera que les Pros, et ce n'est peut être pas bien grave finalement qu'il n'y en ai plus (après tout , on s'en met tellement plein les poches :icon_neutral:)... .. en tous cas toi, effectivement tu ne seras pas touché et la mort de certains profitera bien évidement à d'autres. :Bahh: ..avec toutes les dérives que comportent les transactions "hors contrôles" :Bahh:
Sache que je parle uniquement à mon niveau et que ceci n'est que mon cas perso qui, je pense n'est pas aussi exceptionnel que cela...
De mon petit point de vue...
Lorsque l'on se décide à acquérir un "bien secondaire", plus lié à la passion, je me fis au vieil adage : quand on aime, on ne compte pas :icon_mrgreen:.
Et ce n'est pas 13 % qui me freineront. En tant que consommateur final, vous pros, m'informeriez que vous augmentez vos prix de 13% car la TVA est passée de 7 à 20, et bien cela ne m'empêchera pas d'acheter. Car c'est un achat réfléchi, et que j'ai eu le temps de me préparer à la dépense... 13 %, représente quoi ? 1 mois ou 2 d'économie de plus...
Pensez vous vraiment que lorsque l'on est prêt à payer un oiseau 1500 €, on fasse demi-tour pour 200 € ? Achat passion ! On ne parle pas d'un téléviseur :join: (quoiqu'il y en a qui peuvent être passionnés par un téléviseur)
Moi aussi Sonia j'aimerai habiter dans les étoiles ... :0007:
Citation de: Grominik le 15 Novembre 2013 à 09:34:11
Moi aussi Sonia j'aimerai habiter dans les étoiles ... :0007:
+1
Moya
hello
je te rassure Dom, je ne pense absolument pas à mon interet perso, et la mort probable ( ou pas) des pro ne m'apportera aucune satisfaction. j'espere que tu le sais. ce n'est pas du tout ce que je voulais dire!!
mais ce taux de tva est deja appliqué dans d'autre pays ( c'est d'ailleur l'europe qui a imposé cette hausse de tva et non l'etat). et ces pays ont encore des pro qui ne se portent pas si mal!
il est clair qu'il faudrait un temps d'adaptation, je le reconnais tout à fait, et je pense qu'il sera mis en place rapidement.
Pour info je suis aussi touché de plein fouet, puisque les eleveurs de chiens auront les meme problemes et que ce sont eux qui me font vivre.....
cdlmnt
Je neveux pas jouer les économiste à 2 balles Nico, je n'en ai pas les compétences.. je m'interroge juste par rapport à ma situation perso !
Si on fouille un peu, on s'aperçoit que (selon les différentes sources) la France arrive en seconde ou 4eme positon des pays les plus taxé d'Europe en ce qui concerne la pression fiscale. Je pense que cela explique pourquoi une telle (nouvelle) charge me sera si difficile à supporter... et si on est dans un désir d'uniformisation comme tu le dis , alors ok avec toi.. mais soyons égaux partout , (y compris sur l'ensemble des taxes)!!!
@Dom : la France en seconde ou 4ème position ? tes infos sont erronées car nous sommes les 1er, ben oui faut bien être 1er quelque part, vient ensuite la Belgique...
@++
Ah bon... moi j'avais lu que c'était nous les meilleurs... :sm9: (en tout les cas au niveau des impôts sur le revenu...)
Daniel
Citation de: daniel adrian le 15 Novembre 2013 à 15:16:56
Ah bon... moi j'avais lu que c'était nous les meilleurs... :sm9: (en tout les cas au niveau des impôts sur le revenu...)
Daniel
Allez un peu de lecture, on est les winner : http://patrimoine.lefigaro.fr/_impots/pays-monde-classement.html (http://patrimoine.lefigaro.fr/_impots/pays-monde-classement.html)
entierement d'accord pour une uniformisation globale des lois et des droits!!!!!!!
ce que je voulais juste dire c'est que ce gouvernement n'etait pas forcement responsable de ça! ce qui ne dedouane en rien notre classe politique globale qui a fait passer en force les nouveaux traites européens alors que le Peuple Français avait voté contre!!!! ( et pour remarque, ça ça ne vient de notre nouveau président)
derniere remarque ( j'aime bien etre l'avocat du diable), l'idee de l'augmentation de la TVA est de baisser le coup du travail.... taxer la consomation qui touche tous le monde pour favoriser les gens qui bosses ça me semble pas mal comme idée!!!! meme si ça me semble pas tres de gauche!
Pour finir sur le fait que nous sommes le pays le plus taxé, nous avons aussi le meilleur réseau de transport public, un des meilleurs systemes de santé, un des droits du travil les plus protecteurs, j'en passe et des meilleures.... on peut pas tout avoir.....
Rooooo si si non j'ai une idée!!!!! on supprime les taxes et chacun se demerde avec ses assurances privées pour la maladie, la retraite, paie l'education de ses gosses......
cdlmnt
PS Grom, je comprend tout a fait tes soucis et ta problématique, et je ne te vise absolument pas dans mes propos, loin de la cette idée! je connais mes difficultés a vivre de sa passion....
CitationPour finir sur le fait que nous sommes le pays le plus taxé, nous avons aussi le meilleur réseau de transport public, un des meilleurs systèmes de santé, un des droits du travail les plus protecteurs, j'en passe et des meilleures.... on peut pas tout avoir.....
Tu aurais pu dire aussi que la guère c'est pas bien.... Si tu élargis le débat de la sorte, on va tomber dans le grand déballage !!! Beaucoup te répondront que, de toute façon, ton beau système s'écroulera sur lui même si plus personne ne peux le payer ... justement à cause des taxes (je suis le serpent ou est ma queue ?) :icon_neutral:
Je pense que la majorité des gens ne sont pas contre l'impôt et ne sont pas non plus pour un libéralisme à outrance , mais à trop tirer sur la source elle se tarie naturellement.. par la force des choses, sans réflexion, sans concertation, sans équilibre cela ne pourra qu'avoir de grosses répercutions justement sur l'ensemble du système.
Pour recentrer le débat et c'est surtout ce que j'avais à dire : pour mon témoignage perso.. cette hausse démesurée de Tva, ajoutée à toutes les autres nombreuses taxations qui pèse sur ma modeste entreprise sera vraiment catastrophique .
On sera bientôt tous chômeurs, mais on pourra se faire bien soigner et aller facilement pointer à Pôle-Emploi grâce à nos excellents transport en communs ...
Vive la France !
A+, Michel
P.S. Bon courage quand-même, on croise les doigts pour toi Grominik !
Pas besoin d'avoir fait de grandes études deconomie pour comprendre :
Hausse de la TVA = hausse du coût final = baisse de l'investissement des particuliers ou pouvoir d'achat = baisse de l'emploi = baisse de la croissance.
Est ce que cette décision aurait permi de créer de l'emploi et donc de baisser ce joli chiffre de 4 millions de chômeurs en France ?
Les artisans auraient bien pleuré ... Je n'ose même pas imaginer comment se serait porté le secteur du bâtiment en France.
Ahhhh ma fois, les sondages vont encore bien baisser !
http://www.pic2europe.fr/information-et-reglementation/tva-intracommunautaire/les-taux-de-tva-en-vigueur-au-10-juillet-2014 (http://www.pic2europe.fr/information-et-reglementation/tva-intracommunautaire/les-taux-de-tva-en-vigueur-au-10-juillet-2014)
surprenant non?
si le systeme vous plait il faut le sauver non? bien sur que l'impot n'est pas la seule solution, bien sur qu'il y a des économies a faire ailleurs, bien sur qu'il faut tout reprendre....
Mais ça me semble juste injuste de tout jeter avec l'eau du bain....
Reprocher a ce gouvernement d'avoir le courage de faire ( pas forcement tres bien je vous l'accorde) ce qui n'a pas eté fait les fois d'avant me parait vraiment trop facile, désolé Michel!
Comme je l'ai deja dis, si les traités Européens ont été validés ce n'est ni grace au peuple, ni a cause de ce gouvernement....
Pour finir, n'oublions pas que la hausse de la TVA, l'ecotaxes et j'en passe n'ont pas été instigués par ce gouvernement mais bien par le précédent....
allez un dernier petit article d'un magasine réputé en economie, sur les taux de taxation en europe...
http://www.challenges.fr/economie/20130430.CHA8915/qui-paient-de-plus-d-impots-taxes-et-charges-sociales-en-europe.html (http://www.challenges.fr/economie/20130430.CHA8915/qui-paient-de-plus-d-impots-taxes-et-charges-sociales-en-europe.html)
et oui........
ce qui ne m'empeche pas d'esperer que tout ce passera bien pour toi Dom, c'est un sujet de fond qui ne te cible absolument pas je le re dis.... Mais quand je lis des interventions comme celle de Michel ça me fait un peu bondir....
Pour les autres rassurez vous plus que 3 ans a tenir apres tout ira mieux il parait ....
Nicolass a dit : " Mais quand je lis des interventions comme celle de Michel ça me fait un peu bondir...."
Rassures-toi Nicolass, c'est fait pour faire réagir ! J'aime bien foutre la m.... !, encore que j'ai l'impression que l'autre nous y mets déjà sans mon aide :ptdr:
A+, Michel
aucun soucis!
sujet passionant quand c'est entre gens interressant et intelligent.... aucun doute sur votre cas! :icon_wink:
cdlmnt
J'ai lu ce sujet avec attention. Je me permet de réagir même si je ne suis pas concerné.
Le taux réduit de la TVA ne s'applique qu'au produits de "base". Donc il me parait normal que les perroquet n'entre pas dans cette catégorie. Les gens qui sont vraiment intéressé par un perroquet ( ou une balade à cheval ) ne vont pas changer d'avis pour 10% de plus!
Dans le cas des perroquets, les professionnels souffrent d'une concurrence déloyale de la part des particuliers. Certains payent la TVA et ont déjà plus de frais, et les autres peuvent vendre sans aucune taxe et même à perte puisqu'ils n'ont pas d'obligations de rentabilité ( d'ailleurs connaissez vous beaucoup d'éleveur amateur bénéficiaire?).
Je souhaite bien du courage au professionnels! Peut-être qu'il y a un espoir, nous organisons une bourse avec Pirate et notre clubs en décembre. Et nous avons fixé des prix minimaux (mandarins ~12€, perruche ~15€, canaris 20€,...). Peut-être que cela se généralisera et permettra de garder un prix correcte pour des oiseaux!
Citation de: youhou le 18 Novembre 2013 à 12:29:19
. Donc il me parait normal que les perroquet n'entre pas dans cette catégorie. Les gens qui sont vraiment intéressé par un perroquet ( ou une balade à cheval ) ne vont pas changer d'avis pour 10% de plus!
Ah bin... Youhou aussi il vit avec moi dans les étoiles :join:
Citation de: Titeshuya le 18 Novembre 2013 à 13:49:47
Ah bin... Youhou aussi il vit avec moi dans les étoiles :join:
Zut, moi qui essaye d'avoir les pieds sur terre me voila propulsé au pays des Bisounours!
http://www.madmoizelle.com/equitation-hausse-tva-210654 (http://www.madmoizelle.com/equitation-hausse-tva-210654)
si concernant l equi taxe, cela pouvait se résumer qu à la ballade à cheval, nous n en ferions aucun bruit :icon_wink:
Citation de: youhou le 18 Novembre 2013 à 12:29:19
Dans le cas des perroquets, les professionnels souffrent d'une concurrence déloyale de la part des particuliers. Certains payent la TVA et ont déjà plus de frais, et les autres peuvent vendre sans aucune taxe et même à perte puisqu'ils n'ont pas d'obligations de rentabilité ( d'ailleurs connaissez vous beaucoup d'éleveur amateur bénéficiaire?).
Salut,
Tu sais ce que tu dis est valable dans tous les domaines, chiots, chatons, oiseaux...
On pourrait également dire celà pour les voitures, certains particuliers en font un véritable commerce au détriment des pros... et j'en passe.
Au final c'est pas tant le taux de TVA qui choque, mais le fait de le faire brusquement...
Bruxelles est bien gentille, la France également, ok pour être tous égaux sur le plan Européen, que fait on de l'arrêté de Guyane Franco-Français, qui freine les ventes de certaines espèces...
@++
ça c'est un excellent point a soulever!!!!!!!!
Pour faire court et en ce qui me concerne, 13 points de TVA en plus et ... je ferme :Bahh: