Bonsoir à tous ,
Je possède l'ADP et je voudrais faire l'acqisition d'un couple d'arauna que vend un particulier
Que dois je demander comme papiers ( le certificat de cession de l'éleveur et du particulier, etc)
Les aras sont bagués
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le certificat de cession CERFA pour les animaux non domestiques, téléchargeable sur le net, il faut évidemment veiller à ce que ce soient des bagues fermées de préférence d'un STAM officiel...
@++
Je dois faire remplir au particulier un document cerfa et dois je demandé les papiers de cession de l'éleveur
Comment puis je savoir que les bagues fermées sont d'un STAM officiel
Merci pour ta réponse Zebulon
Bonjour,
Tu dois impérativement demander pour être en règle :
- Le Certificat de cession Cerfa 14367*01 (http://www.elevageolive.fr/images/articles/PDF/cerfa_14367-01.pdf)
- Certificat de marquage Cerfa 12446*01 (http://www.elevageolive.fr/images/articles/PDF/cerfa_12446-01.pdf)
- Copie de registre de l'éleveur (pour la traçabilité) - Ce n'est pas obligatoire , mais quelqu'un qui n'a rien a rien a cacher le fournira sans probleme
- Certificat de sexage ADN (c'est plus prudent)
- La facture si c'est un professionnel
Les bagues sont délivrées par les Fédérations (agréés par le ministère) Pour les Psitta : UOF, FFO et CDE en général. Leurs sigles sont en tête de marquage .
Salut Dom,
Il s'agit d'un particulier qui cède l'oiseau, il est du nord apparemment et il y a fort à parier qu'il n'a ni certificat de marquage, encore moins de copie de registre et j'en passe, l'oiseau ne vient peut être même pas de France ? (pass59, tu confirmes ou pas ?)...
Ah encore une chose vérifie le diamètre des bagues si elle n'est pas au bon diamètre, passe ton chemin...
Les aras viennent d'une annimalerie ,le particulier n'as pas de certificat de marquage
La personne peut me donner le certificat de cession , le sexage par ADN et la facture de l'animalerie pensez vous que cela soit suffisant pour être dans les règles
CitationIl s'agit d'un particulier qui cède l'oiseau, il est du nord apparemment et il y a fort à parier qu'il n'a ni certificat de marquage, encore moins de copie de registre et j'en passe, l'oiseau ne vient peut être même pas de France ?
Probablement, tu as surement raison Momo, mais les lois sont les mêmes pour tout le monde .. :Bahh:
Mois j'ai juste mis ce qui serait idéal d'avoir ... a fortiori si ils viennent de l'étranger !!!
En cas de contrôle, si il tombe sur des agents tatillons question traçabilité (comme c'est souvent le cas en ce moment) et qu'il ne peut prouver réellement l'origine , il risque de s'en souvenir.
Et puis acheter des oiseaux venant d'animaleries... mouais, va avoir quelques soucis justement sur les origines à mon avis ( mode aigri :icon_e_biggrin:)
Après moi .. ce que j'en dit ! :Bahh: :icon_biggrin:
Bonjour,
ils ne viendraient pas de Belgique ? Comme on est avec du II B et que seule la France demande une APD ... (arrêtés Guyane).
Dans le nord ce cas de figure doit être classique non ?
Si une animalerie à délivré une facture ou un document de cession il doit forcément y figurer les num des bagues. Pour en savoir plus, reste à consulter lune copie du document, voir demander le feu vert à la DREAL régionale (ce sont eux qui délivrent les CIC et donc qui prennent position sur la traçabilité d'un spécimen).
Sur base d'un accord écrit, il ne peut y avoir de soucis avec les gars de l'oncfs.
En mode d'information, avec les tortues terrestres en II A, c'est souvent de cette manière que cela se passe. Pour ce qui est des spécimens provenant de l'étranger ils n'ont jamais de certificat de marquage. le num de marqueur électronique figure sur le CIC (cert. intra com.).
Malheureusement le II B G n'ont pas de CIC .... (le reste de l'Europe ne le demande pas)
Je suis désolé Mike , mais je n'ai pas trop compris ton commentaire.
Que vient faire l'APD la dedans ? Cette Autorisation est propre a "pass59" et n'a rien a voir avec l'achat et sa traçabilité ? :kopkrab:
En ce qui concerne La DREAL, les services de la faune sauvage captive, ne s'occupent de la délivrance de CITES (ou CIC) que pour les annexes I . Hors comme tu le dis justement par la suite, les Annexe II/B/G (Guyane) ne sont pas soumis a CIC.
La DREAL n'a et ne peux avoir aucun contrôle de traçabilité sur ce type d'oiseau (ararauna). Inutile donc d'aller leur demander quoi que ce soit , voir plutôt la DDPP :Bahh:
En ce qui concerne les certificat de marquage : Je suis nul en tortues et ne pourrais donc te dire quoi que ce soit sur le sujet bien qu'il me semblait que la législation soit identique.
En ce qui concerne les Psittas, je connais un peu mieux et il est désormais obligatoire !.
Extrait : Lorsque, conformément aux dispositions de l'article précédent, le marquage est réalisé par un éleveur, celui-ci établit immédiatement une déclaration de marquage, qu'il conserve.
Dans le cas particulier où le marquage est effectué sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, celui-ci contresigne la déclaration de marquage et en garde une copie pendant au moins cinq ans.
Dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'annexe B au présent arrêté, le détenteur établit une déclaration de marquage, qu'il conserve.
Dans le cas des animaux provenant d'un pays autre que la France, dont l'identification peut être prise en compte conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté et qui séjournent plus de trois mois sur le territoire national, le détenteur établit une déclaration de marquage, qu'il conserve.
ART 17 de l' arrêté du 10/08/2004
J'ai contacté par tél la DDSV de mon département et je suis tombé sur la personne qui fait les controles pour le Nord
Le certificat de marquage n'est pas obligatoire
CitationLa DREAL n'a et ne peux avoir aucun contrôle de traçabilité sur ce type d'oiseau (ararauna). Inutile donc d'aller leur demander quoi que ce soit , voir plutôt la DDPP :Bahh:
Dans les DDPP c'est ce service qui s'occupe des animaux faunes sauvages captives, qui évaluent les espèces concernées, les procédures de marquages à mettre en place (ou pas).... Ils sont liés à la DDSV (je pense que le terme DDSV est l'ancienne abréviation de la DREAL) et pas étonnant que celle ci a pu donner les bonnes infos à Pass59.
Idéalement il est bien d'avoir un écrit car les agents contrôleurs ne connaissent pas toujours toutes les subtilités de la législation (dont les obligations spécifiques liées à chaque espèce )
Concernant la législation, je fais une totale confiance à un professionnel comme Dominique qui se trouve être régulièrement au contact avec ces différentes institutions.
D'ailleurs, sur le formulaire CERFA de demande d'APD, il est clairement stipulé que : "Pour toute information concernant le renseignement de ce formulaire, contacter la direction départementale des services vétérinaires de votre département" . Or, les DDSV sont devenues les DDPP et cela se retrouve d'ailleurs sur le site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer confirme ce point sans la moindre ambiguïté (cf. : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-detention-ou-l-acquisition-d-un (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-detention-ou-l-acquisition-d-un))
"La détention d'espèces protégées ou particulières
L'objectif de la réglementation sur la détention des espèces sauvages est de garantir des conditions d'entretien adaptées pour les espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles, en captivité ou pouvant porter atteintes à l'environnement. Un simple particulier ne pourra donc pas librement acquérir ou détenir de telles espèces. ·
Néanmoins, pour certaines espèces protégées, une autorisation de détention préalable peut être obtenue par les particuliers auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDPP). Ces animaux devront, selon leur espèce être marqués par une puce (transpondeur à radiofréquence), un tatouage, une bague ou une boucle auriculaire. Les particuliers conserveront toutefois un statut juridique d'éleveur d'agrément."
Citation de: pass59J'ai contacté par tél la DDSV de mon département et je suis tombé sur la personne qui fait les controles pour le Nord
Le certificat de marquage n'est pas obligatoire
:icon_rolleyes: :icon_rolleyes: Demande de te le faire confirmer par écrit .. tu vas voir qu'il va y avoir comme un probleme ! :icon_mrgreen:
Les textes sont les textes, c'est écrit noir sur blanc et tu peux le vérifier toi même avec les références que je t'ai données.
Après ... tu fais comme tu le sens :Bahh: moi, je t'ai juste recopié les articles de lois.
Ceci dit , si tu peux assurer la traçabilité complète de ces oiseaux , c'est le plus important et en cas de contrôle certificat ou pas , il sont assez conciliant vu que la directive est relativement récente.
Faute de mieux, c'est surtout en ce sens qu'il faut aller...