Bonjour :000a1:
Je souhaite acquérir un Gris du Gabon,mais je suis un peu perdu ...
Est ce que je dois faire une demande d'autorisation de détention avant L'achat ?
Un éleveur ma dit que non il allé lui même faire la déclaration auprès de la DDPP et qu'il n'avait besoin de rien d'autre car c'est oiseaux sont bague fermé,test ADN et déclaré .
Je ne sais plus quoi pensé :kopkrab:
Pourriez vous m'expliquer les démarches a suivre afin de ne pas être hors la loi .
Merci.
Cordialement.
Salut,
ton éleveur t'as dit n'importe quoi :icon_rolleyes:
Tu dois effectivement faire une demande d'autorisation de détention auprès de la DD(CS)PP de ton département. Une fois que tu as cette autorisation (et pas avant) tu peux acquérir un gris. Ce gris doit posséder une bague fermée, ainsi qu'un certificat de marquage. L'éleveur doit te fournir un certificat de cession, le certif de marquage, la copie du registre (on me corrigera si je me trompe sur ce point) et surtout, super important : le CIC : certificat intra communautaire. C'est une sorte de carte d'identité de l'oiseau délivrée par la DREAL (ça c'est à l'éleveur de s'en occuper) obligatoire pour les annexes A.
Merci pour votre réponse.
Maintenant je sais ce qu'il me reste à faire ...
Dernière question :
Est ce que en général l'autorisation est facilement accepté ?
Je n'ai pas d'oiseaux protégés mais d'après les retours que j'en ai eu oui, j'ai jamais entendu de personnes ayant eu un refus définitif. Le mieux est de contacter la DREAL en cas de doutes sur le remplissage du formulaire. Et il faut envoyer le formulaire par recommandé avec accusé de reception. L'administration a deux mois pour répondre, passé ce délais l'autorisation est considérée comme accordée.
Salut,
Jeremy a tout a fait raison quand à la procédure ...
Juste un petit rectificatif, ce n'est pas auprès de la DREAL qu'il faut demander (ça c'est pour les CIC ou CITES) mais auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département.
Votre "éleveur" est probablement un particulier qui n'a pas bien compris la législation actuellement en vigueur.
ok merci
Je ne souhaite pas faire d'élevage ,je dois quand meme remplir la partie reproduction ??
Citation de: Grominik le 04 Juillet 2017 à 14:28:12
Salut,
Jeremy a tout a fait raison quand à la procédure ...
Juste un petit rectificatif, ce n'est pas auprès de la DREAL qu'il faut demander (ça c'est pour les CIC ou CITES) mais auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département.
Votre "éleveur" est probablement un particulier qui n'a pas bien compris la législation actuellement en vigueur.
Merci, j'ai confondu effectivement. DREAL pour les CIC (à l'éleveur de le faire), DDPP pour l'Autorisation de détention :icon_biggrin:
Citation de: laury le 04 Juillet 2017 à 15:22:02
ok merci
Je ne souhaite pas faire d'élevage ,je dois quand meme remplir la partie reproduction ??
Tu peux mettre que tu ne fera pas de reproduction. Attention avec cet éleveur, si c'est un particulier et vu ce qu'il t'as dit il y a des chances pour qu'il ne soit pas capacitaire, et que donc il n'ai plus le droit de faire reproduire ses gris (et par conséquent qu'il n'ai pas les CIC des jeunes qu'il vend). Dans ce cas, ne prend surtout pas l'oiseau.
C'était un particulier qui ce dit éleveur .
Je vais remplir les documents et attendre la réponse,ensuite je chercherai un éleveur sérieux dans le nord pas de calais .
Visiblement avec la nouvelle réglementation, seul les capacitaires peuvent désormais obtenir les CIC pour leurs jeunes !
Important pour le choix de l'éleveur : voir l'élevage, les parents, avoir tous les papiers, faire tout les tests maladies toi même, fuir les éleveurs qui te cèdent ou te parlent de céder des oiseaux non sevrés et/ou ceux qui te conseille ou te proposent de tailler les plumes.
CitationVisiblement avec la nouvelle réglementation, seul les capacitaires peuvent désormais obtenir les CIC pour leurs jeunes !
Plus exactement, les CITES des Annexe I seront obligatoirement délivré en source "F" dont non-commercialisable car considérés comme oiseau d'agrément.
Seul les propriétaires pouvant remplir les conditions suivantes pourront prétendre une source "C" pour les annexe I de 2eme génération à savoir :
a) légalité du stock parental et 'non-préjudiciabilité' de leur obtention
b) reproduction et élevage en milieu contrôlé
c) cheptel reproducteur maintenu sans introduction de spécimens sauvages (source W) ou assimilés (source F permanente ), sauf cas exceptionnel justifié
d) démonstration de la capacité de l'éleveur détenteur à produire une seconde génération au moins
(article 54 du règlement CE n° 865/2006 de la commission du 04/05/2006) :
Citation de: laury le 04 Juillet 2017 à 16:05:04
C'était un particulier qui ce dit éleveur .
Je vais remplir les documents et attendre la réponse,ensuite je chercherai un éleveur sérieux dans le nord pas de calais .
Bonjour, personnellement je trouve que le trajet Nord pas de Calais - Chinon se fait bien si tu veux un éleveur au top et un oiseau bien dans ses plumes :bravo:
Bonjour
J'ai encore une question :la ddpp répond par lettre simple ou recommander ???
Car ça fais 57 jours aujourd'hui que mon dossier a été envoyé (en recommandé avec accusé de réception) et toujours pas de réponse.
Le souci est que pendant les vacances notre facteur remplacant à souvent fais des erreurs de courrier
Pensez vous que je dois les appeler ?
Mon perroquet est réservé et si pas de réponse je vais le chercher samedi ça fera 60 jours .
Merci
Bonjour,
J'ai fait ma demande récemment également et je n'ai reçu aucune réponse de leur part. j'ai attendu les 2 mois pour que la loi "le silence vaut pour accord" entre en vigueur et j'ai renvoyé un courrier en recommandé de nouveau pour leur signaler et leur demander de m'envoyer mon autorisation et toujours aucune réponse 1 mois après... Du coup je les ai appelé, ils avaient bien reçu tout mes courriers et étaient soit disant en train de me répondre à ce moment même :rigole49: Pour essayer de se justifier de leur retard ils m'ont dis qu'il manquait quelques infos ce qui était pas le cas. Bref du coup j'ai échanger directement par mail avec une personne de chez eux et en 1 semaine j'ai reçu mon ADP. Conclusion, appel oui si le délai des 2 mois est passé :bravo:
PS : elle répond par lettre simple.
Merci pour ta réponse je vais suivre ton conseil :icon_biggrin: