Dans son dernier édito-préambule des valeurs d'échange 2009, la fédération CDE (http://www.clubcde.com/) rappelle les points suivant :
Je site :
Pour les oiseaux protégés par l'arrêté de Guyane (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860625&numTexte=&pageDebut=07884&pageFin) , leur vente n'est autorisée que pour les oiseaux nés en captivités et bagués.
Pour les autres, leur vente reste interdite.
Tant que la législation Française ne sera pas modifiée, [surligne:1jy6xrz1]pour détenir un Ara Arauna (par exemple) vous devrez encore être capacitaire ou demander une autorisation de détention à votre DDSV.[/surligne:1jy6xrz1]
Pour les oiseaux d'annexe 1/A, ils ne peuvent être détenus que par des personnes capacitaires ou ayant demandé une Apd dans conditions les prévues par l'arrêté du 10 août 2004 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=077842934E01DB9C444BB3F6C23BBA6C.tpdjo10v_2?cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20090314) sauf pour ceux marqués d'un* pour lesquels la capacité est obligatoire.
Il est toujours très drôle de voir des articles sur la Législation dans le C.D.E alors que la plupart de ses membres fondateurs la bafoue.
Qui est ce qui a signé l'article ???? :bob:
Citation de: "Maximo"Il est toujours très drôle de voir des articles sur la Législation dans le C.D.E alors que la plupart de ses membres fondateurs la bafoue.
Qui est ce qui a signé l'article ???? :bob:
Devine ? :mrgreen:
C'est Jeanette ;) ( Au nom du comité)